Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

31 mai 2021

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet thebossfluence.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

 

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

 

Le site Internet thebossfluence.com est un service de prestations de marketing digital & produits digitaux

  • Raison sociale : Auto-entreprise
  • Adresse du siège social : Ile-de-France, France
  • SIRET : 84803490600026
  • Adresse de courrier électronique : contact@thebossfluence.com

 

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

 

Le site Internet thebossfluence.com vend des prestations de marketing digital.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

 

ARTICLE 3 : Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes.

Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays

 

Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne.

 

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

 

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé.

 

ARTICLE 5 : Commande

 

Vous avez la possibilité de commander nos produits uniquement sur notre site internet.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
  • Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
  • Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

 

ARTICLE 6 : Livraison

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc.

 

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

 

  • Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire / PayPal 
  • Nous acceptons les paiements par carte. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

Toutefois, en cas d’offres spéciales et pour certains produits vous avez la possibilité de payer en 2, 3, 4 fois avec possibilités de frais additionnels ( à la charge du client).

 

ARTICLE 8: Responsabilité

 

Les Produits et Prestations vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Dans le cadre du processus de vente en ligne, The Bossfluence n’est tenue que par une obligation de moyens.

La responsabilité de The Bossfluence ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

The Bossfluence ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et ce, bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service.

En outre, The Bossfluence se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou encore de maintenance.

The Bossfluence s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique.

En cas de faute prouvée de The Bossfluence dans le cadre de la réalisation des Prestations, la responsabilité de The Bossfluence, toute cause de dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client à The Bossfluence dans le cadre de la commande des Produits ou Prestations.

La responsabilité de The Bossfluence ne pourra par ailleurs être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, pertes de revenus, des pertes de profits, préjudice d’image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client.

 

De même, The Bossfluence ne pourra en aucun cas garantir le succès des formations appliquées au Client.

 

En ce sens, il est rappelé que The Bossfluence vend des Produits et ne dispense que des Prestations de formations destinés à améliorer les résultats et le développement de l’activité professionnelle de ses Clients.

En ce sens, The Bossfluence n’a pas vocation à proposer au Client un quelconque partenariat, ni une mise en relation avec des tiers, ou encore un partage de réseau professionnel ou procéder à un quelconque apport d’affaires.

Le Client comprend que The Bossfluence n’a aucune obligation de 1) procurer des opportunités de vente au Client ; 2) effectuer des actions de coaching, de management business, ou d’administratif pour le compte du Client ; 3) agir en tant que thérapeute ; 4) agir en tant qu’experte en relation publiques ; 5) procurer des opportunités médias et presse ; 6) faire profiter le Client de son réseau de contacts et partenaires.

Le Client comprend qu’il n’existe aucune relation entre les Parties une fois le programme terminé. Si les Parties souhaitent continuer leur relation, elles devront mettre en place un contrat distinct relatif à la relation commerciale qu’elles entendent développer ensemble.

 

ARTICLE 9: Droit de Propriété Intellectuelle

 

Le contenu du Site Internet est la propriété de The Bossfluence et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

The Bossfluence reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de formation, de coaching, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, etc…, réalisés par elle-même en vue de la réalisation de la Prestation au Client ou de la fourniture du Produit.

En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations dessins, modèles et prototypes, … etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de The Bossfluence qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par The Bossfluence.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de The Bossfluence et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Toutefois, le Client ou tout abonné à la lettre d’information de The Bossfluence est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces Produits et fonds documentaires relatifs aux Prestations proposées pour leur usage personnel et non commercial.

 

ARTICLE 10: Résiliation

 

En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations au titre des présentes, non résolus dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement adressé par l’autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat.

Il est entendu que le défaut de paiement par le Client de la commande constitue un manquement grave.

En cas de défaut de paiement par le Client des sommes dues, The Bossfluence aura la faculté de suspendre la réalisation des Prestations jusqu’à complet paiement des sommes fixées.

 

ARTICLE 11: Droit de rétractation

 

Renonciation au droit de rétractation par le consommateur : 

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que la Prestation (sessions de formation, coaching individuel ou groupé, etc…) soit intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse à The Bossfluence par tout moyen permettant de conserver sa demande sur un support durable (papier, numérique…). Ladite demande devra impérativement contenir la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation.

Impossibilité d’user du droit de rétractation dans les cas suivants :

Toutefois, en fonction du Produit ou de la Prestation qui sera commandée par le Client auprès de The Bossfluence, le consommateur pourra se retrouver dans l’impossibilité d’y avoir recours.

En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(…)

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

(…)

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En ce sens, lorsque le Client passera commande de formations audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, le Client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation.

Toutefois, The Bossfluence restant toujours soucieuse de la satisfaction de ses Clients donne la possibilité au Client de la contacter à l’adresse suivante : contact@thebossfluence afin d’examiner sa demande.

 

ARTICLE 12 : Conditions de remboursement

 

Tout achat est définitf. Aucun remboursement ne sera effectué.

 

ARTICLE 13 : Réclamations du consommateur

 

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à : contact@thebossfluence.com

ARTICLE 14 : Force majeure

 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.

 

ARTICLE 15 : Acceptation du Client

 

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à The Bossfluence, même s’il en a eu connaissance.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre The Bossfluence et le Client.

 

ARTICLE 16 : Propriété intellectuelle

 

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée.

Sans autorisation écrite par l’auteur au préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Il est strictement interdit de copier, partager, distribuer ou revendre le contenu de notre site ( contenus gratuits inclus).

 

ARTICLE 17 : Responsabilité

 

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable

Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

 

ARTICLE 18 : Données à caractère personnel

 

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

  • Les offres commerciales du site seront adressées au client par [SMS / mail] si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par mail
  • Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via son espace personnel:

 

ARTICLE 19 : Juridiction compétente et droit applicable

 

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

Les tribunaux français sont les seuls compétents en cas de litige.